La photographie scolaire est réglementée par une circulaire prévoyant un code de bonne conduite des interventions de photographes professionnels en milieu scolaire. À quelles obligations sont soumis les photographes scolaires ?
Pour consulter le bulletin : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
Photographe scolaire : une prise de vue encadrée !
Le principe de neutralité
La ou le photographe ne doit pas démarcher les parents dans le cadre de son activité de photographe scolaire. Concrètement, elle ou il ne peut pas glisser de carte de visite dans les pochettes photos, ou faire apparaître son nom sur les photos.
Le principe de spécialité
Les photographies réalisées doivent être en lien avec l’école. C’est à dire que la ou le professionnel·le devra fournir des photos collectives, et des photos individuelles en milieu scolaire.
Photographier des élèves : droit à l’image et autorisations !
La ou le photographe doit s’assurer que l’école (la direction ou autre) a bien obtenu les autorisations nécessaires à la prise de photo pour chaque élève. Pour les élèves mineur·e·s, cela signifie qu’il faut l’autorisation parentale.
En cas de diffusion des photos sur internet (dans le cadre de galeries en ligne privée comme Lumys Scolaire par exemple), vous devez également faire apparaître dans votre feuille d’autorisation de droit à l’image une case à cocher !
Les spécificités de la vente des photos scolaires
Comme pour toute prestation, la ou le photographe doit détenir un statut social et fiscal conforme, et s’engage à n’utiliser que du matériel professionnel ! À la fois pour la prise de vue et pour l’impression.
La vente de format supérieur à 24×30 cm est interdite, et la destruction des photos non-vendues est obligatoire.
De plus, le photographe s’engage à archiver les photos pour répondre à toute demande des parents ou de l’élève majeur de destruction ou autre.
